Politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Responsable du traitement
Le présent site est édité par l’association H.A.N.D.S. CONSORTIUM
dont le siège est situé au: 66 Avenue des champs Elysées
Responsable du traitement :
[PAOLA MARIE-CÉCILE BARBEU/ Fonction: Présidente de l’association
Contact : contact@hands-consortium.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, l’association peut collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (si renseigné volontairement)
- Fonction / organisation (dans le cadre de partenariats ou formations)
- Données transmises via les formulaires de contact ou d’inscription
- Données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée volontairement.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer les inscriptions à des formations, événements ou actions associatives
- Communiquer avec les partenaires institutionnels ou professionnels
- Respecter les obligations légales et réglementaires
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales non prévues.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de la personne concernée
- L’intérêt légitime de l’association dans le cadre de ses missions
- Le respect d’obligations légales, le cas échéant
5. Destinataires des données
Les données destinées exclusivement :
- Aux membres habilités de l’association
- Aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, formulaires, e-mails)
Aucun transfert de données à des tiers non autorisés.
Aucun transfert hors Union européenne sans garanties appropriées.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Données liées à une obligation légale : selon la durée légale en vigueur
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
[email RGPD ou email de contact]
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
8. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement
et, le cas échéant, des cookies statistiques anonymes.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site.